1. Éditeur du Portail Institutionnel
Le présent portail d'information officiel est édité par l'association SYNONYME SUCCES, personne morale de droit privé à but non lucratif, régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
- Siège Social : AGENCE SUD, AVENUE DE LA FONTVIN, 34970 LATTES, FRANCE
- Numéro SIREN : 398 245 654
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W343019842
- Téléphone : +33 2 00 96 71 47
- Adresse de Courriel : sakilkhan981381@gmail.com
- Directeur de la Publication : Sakil Khan, en sa qualité de Président de l'association.
L'association a pour objet statutaire la coordination technique, le conseil scénographique et la logistique opérationnelle au bénéfice du spectacle vivant et de la création culturelle d'utilité publique.
2. Hébergement de la Plateforme
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'hébergement du site internet est assuré par la société :
Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440)
L'infrastructure technique de diffusion garantit la haute disponibilité et l'intégrité des informations institutionnelles délivrées aux citoyens et aux parties prenantes culturelles.
3. Statut d'Utilité Publique & Zéro Fonction Commerciale
Le portail internet de SYNONYME SUCCES constitue un outil exclusif d'information d'intérêt général, de mise à disposition de ressources éducatives et de valorisation du rayonnement culturel régional. La plateforme est rigoureusement exempte de toute fonction commerciale : elle ne comporte aucun système de paiement marchand en ligne, aucune publicité rémunérée, aucun bandeau d'affiliation et ne propose aucun service payant.
Toutes les cotisations d'adhésion, les dons manuels et les subventions publiques perçus par l'association sont intégralement affectés à la réalisation de ses objectifs statutaires d'utilité publique et à son plan d'action 2026.
4. Propriété Intellectuelle & Licences Libres
Les marques, logos, graphismes et photographies reproduits sur ce site sont la propriété de l'association SYNONYME SUCCES ou font l'objet d'autorisations expresses d'exploitation au titre de la promotion du spectacle vivant.
Les fiches techniques, guides méthodologiques et ressources éducatives mis en ligne dans la rubrique dédiée sont placés sous licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0), afin de favoriser le réemploi solidaire par d'autres associations culturelles.
5. Protection des Données & Politique RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, l'association s'engage à garantir la confidentialité des données personnelles transmises via ses formulaires de contact et d'adhésion.
- Finalité du traitement : Les informations recueillies sont destinées exclusivement au secrétariat de l'association pour la gestion des adhésions, le traitement des demandes d'assistance technique et l'envoi des convocations aux assemblées générales.
- Absence de cession : Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée ou échangée avec des tiers marchands ou des régies publicitaires.
- Durée de conservation : Les données relatives aux échanges de contact sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après le dernier contact émanant du demandeur.
- Exercice des droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, adressez votre demande par courriel à : sakilkhan981381@gmail.com ou par voie postale au siège de l'association à Lattes.